Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SPRL Maison Parmentier numéro d’entreprise BE0628.963.638 installée Rue Emile Vandervelde,1 - 5020 Namur en Belgique ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "Maison Parmentier » ou « Maison Parmentier Sprl » ou encore http://www.maisonparmentier.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Maison Parmentier http://www.maisonparmentier.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Identification

Maison Parmentier , Rue Emile Vandervelde , 1 - 5020 Namur
Site internet : http://www.maisonparmentier.com
E-mail : info@maisonparmentier.com

TVA : BE 0628.963.638

Généralités

Les deux parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur ce site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client ou l’acheteur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre http://www.maisonparmentier.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout nouvel utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Terminologie

Les biens et services proposés par http://www.maisonparmentier.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services http://www. maisonparmentier.com», chaque personne souhaitant bénéficier des services de http://www. maisonparmentier.com et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Maison Parmentier pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http://www. maisonparmentier.com " comme partie contractante potentielle de http://www. maisonparmentier.com communique par son enregistrement ses données personnelles à http://www. maisonparmentier.com. L'enregistrement des données personnelles implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de http://www. maisonparmentier.com. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par http://www. maisonparmentier.com et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par http://www. maisonparmentier.com au client. Le client est lui-même responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. http://www. maisonparmentier.com pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le responsable du traitement des données personnelles du client est : SPRL Maison Parmentier info@maisonparmentier.com Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de http:// maisonparmentier.com a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Protection de la vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que:

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela veuillez nous envoyer un e-mail à info@maisonparmentier.com en précisant bien vos coordonnées et la rectification à apporter.
  • Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, http://www. maisonparmentier.com peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Modalités et prix

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Maison Parmentier est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais, hors éventuels frais de livraison (Voir 6. Conditions de vente)) et de garantie complémentaire. Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@maisonparmentier.com.

Livraison et conditions de vente

Consulter la page des livraisons

Modalités de commande

La commande est passée par le client à Maison Parmentier par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

  • par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
  • soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

11 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. (Voir les conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Maison Parmentier et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Maison Parmentier s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Maison Parmentier s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Maison Parmentier, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par http://www.maisonparmentier.com. Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@maisonparmentier.com.

Modalité de paiements

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Maison Parmentier invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir 10. des conditions de vente), Maison Parmentier est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir 10. des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur HiPay - www.HiPay.com - (Voir 9. Conditions de vente) auquel Maison Parmentier fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

  • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  • Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net, KBC Online et CBC Online).
  • Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank.

Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit. Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@maisonparmentier.com.

Sécurité des transferts électroniques

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Maison Parmentier s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société HiPay - www.HiPay.com- ayant son siège à Bruxelles. En tant qu’expert en sécurité des paiements, HiPay garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement

  • Le client se connecte au site internet de Maison Parmentier, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
  • Après son enregistrement, le client entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués
  • Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
  • Le client est redirigé de manière transparente vers le site de HiPay, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
  • Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
  • Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
  • Maison Parmentier exécute le traitement après-vente automatisé et envoie le colis au client.

Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de HiPay. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de HiPay; Maison Parmentier n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Maison Parmentier, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand. Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par la SPRL Maison Parmentier. A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc). Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Maison Parmentier :

  • Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
  • Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
  • Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
  • Toute communication entre le browser du client et HiPay e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. HiPay e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
  • HiPay e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

Garantie légale pour les consommateurs

Pour les consommateurs, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans. Cette garantie couvre tous les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Si un tel défaut est constaté, il doit être dénoncé dans les deux mois de sa constatation à l’adresse mentionnée au début des présentes Conditions Générales de Vente. Le Consommateur joindra la preuve d’achat.
Si le paquet a été endommagé lors de la livraison, le Consommateur contactera un des magasins du Vendeur par téléphone ou par e-mail avant l’ouverture du paquet, et enverra sipossible une photo du paquet endommagé.
La garantie ne couvre pas :
- les vices apparents présent lors de la livraison
- les dommages résultant d'une cause externe à l’équipement (par exemple, accident, choc, coup ,…)
- les dommages résultant d’une faute du client (par exemple, utilisation non conformes aux spécifications du fabricant, utilisation d'accessoires ou de consommables de nettoyage inadaptés....) Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les conseils d’utilisation présent sur le site http://www.maisonparmentier.com
- le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire
- les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Consommateur ou tout autre
personne non autorisée par le Fournisseur et/ou le Vendeur
En cas de défaut, le produit non conforme sera soit réparé, soit remplacé. S’il ne peut être ni réparé ni remplacé, le Consommateur pourra obtenir soit une réduction du prix, soit un remboursement total ou partiel, tenant compte de l’usure du produit, sous la forme d’un bon d’achat ou en espèce.
Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

Garantie conventionnelle

Une garantie complémentaire peut être octroyée par certains fabricants. L'étendue et la durée de celle-ci diffèrent selon les produits et les marques.
Si le produit défectueux ne peut être ni réparé ni remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau à valoir sur la boutique en ligne http://www. maisonparmentier.com ou dans notre magasin physique Maison Parmentier SPRL, Chaussée de Louvain, 281 – 5004 Bouge - Belgique.
Dans tous les cas, Maison Parmentier SPRL ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie. Pour faciliter le service après-vente des produits, Maison Parmentier SPRL pourra rediriger ses clients vers des points services le plus proche possible du domicile du client. Tout retour doit être préalablement autorisé par Maison Parmentier SPRL avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@maisonparmentier.com après acceptation écrite de Maison Parmentier SPRL.

Droit de renonciation

L'acheteur a le droit de notifier à Maison Parmentier qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la confirmation de la commande. Vous trouverez ci-joint le formulaire de droit de rétractation. https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf  Pour rappel de nos conditions de livraison : Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Il vous est possible de contracter une assurance contre la détérioration et le vol qui couvre toute la durée du transport, vous devez la prendre lors de la confirmation de votre commande. Il ne sera pas possible de retourner les produits découpés sur mesures et à la demande. Excepté si ceux ci présentaient un défaut de fabrication.

Si vous l’avez contractée, vous devrez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Maison Parmentier ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés. La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@maisonparmentier.com). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci dessus, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Maison Parmentier par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de Bpost , Laposte (colissimo), partenaires de Maison Parmentier, pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. Pour vous faciliter la tâche lorsque vous retournez un article, Maison Parmentier vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Maison Parmentier aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Maison Parmentier. Les frais d’envoi ( suivant tarif en vigeur ) et d'emballage( forfait de 20 € ) du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, Maison Parmentier se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@maisonparmentier.com.

Responsabilité

La société SPRL Maison Parmentier n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Maison Parmentier ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Maison Parmentier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Maison Parmentier ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Maison Parmentier aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Maison Parmentier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. S'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le site http://www.maisonparmentier.com peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Maison Parmentier ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

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Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

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Droits de propriété intellectuelle

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Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site http://www.maisonparmentier.com.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SPRL Maison Parmentier et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges et luxembourgeois exclusivement. Les articles vendus par enviedecafe.com sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SPRL Maison Parmentier pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.